8 octobre 2009
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Voici un sujet qui n'a pas grand chose à voir avec l'ambiance de mon blog, mais je voulais vous en faire
profiter, au cas où, un jour cela vous arrivait aussi. Mais quoi donc ?... D'être sélectionné pour être juré en Cour d'Assises.
Au mois de juin dernier, J'ai reçue une lettre venant du tribunal de Grande Instance. A sa vue, mon coeur s'est un peu emballé, aurais-je oublié de payer un impôt, serait-ce une contravention, quelqu'un porterait-il plainte ???
Alors vite, j'ouvre et là, ce courrier m'annonce: "Madame, j'ai l'honneur de vous faire connaître que vous avez été désignée par le sort pour accomplir les fonctions de juré à la session de la Cour d'Assises qui se tiendra en Septembre durant 3 semaines au Palais de Justice".
Qui ? Moi !...Ah oui, c'est bien mon nom.
L'effet de surprise passé. Les questions ont pris le relais: pourquoi moi ? Suis-je obligée ? Suis-je capable de juger quelqu'un ? Vais-je réussir émotionnellement ? Y a t-il un risque de représailles ? Et septembre, il y a l'école, comment vais-je faire avec les enfants ?...
Comme indiqué dans ma convocation: "Les fonctions de juré sont obligatoires, sauf demande de dispense pour motif grave, qui est appréciée par la Cour le premier jour de la session. Qu'en cas d'absence, vous vous exposez à la condamnation à l'amande prévue par l'article 288 du Code de Procédure Pénale".
Motif grave ? Je cherche, je n'en ai pas. Qu'à cela ne tienne, j'irai donc !
L'été est passé avec une certaine appréhension au fur et à mesure que la date approchait. Finalement, le jour J, je me suis présentée munie de ma convocation et de ma carte d'identité. Nous étions une bonne cinquantaine.
Toute la matinée, se sont succédés: la Greffière, l'huissier d'audience, un avocat et le Président de la Cour d'Assises pour nous expliquer le déroulement d'un procès.
La Greffière:
- fait l'appel,
- reçoit les demandes de dispense,
- vérifie nos cartes d'identité, notre profession,
- nous distribue un mémoire, c'est-à-dire une feuille, sur laquelle, nous devons inscrire notre nom, adresse, n° de juré, signature et y agrafer un RIB pour être indemnisé. Et oui, il est accordé aux membres du jury criminel: des indemnités de session, de transport, de repas, d'hôtel (si vous habitez loin et que la session se termine tard) et aussi pour perte de salaire ou de revenus, aux jurés qui peuvent le justifier.
L'huissier d'audience:
- nous explique comment se constitue la Cour d'Assises, où se placent l'avoccat de la Défense, l'avocat de la Partie Civile, l'avocat général, le Président, les jurés, la Greffière, les témoins...
- explique son rôle, entre autres, vérifier que le procès se déroule correctement,
- s'occupe d'accueillir les parties et de les placer,
- idem pour les témoins,
- placent les jurés, tirés au sort, aux côtés du Président et de ses assesseurs.
L'avocat:
- de la Partie Civile, défend et représente la victime,
- de la Défense, défend et représente l'accusé.
L'avocat général:
- est placé du coté de l'accusation, c'est-à-dire de la Partie Civile,
- appelé aussi Ministère Public, représente la société et défend les intérêts de celle-ci.
Le Président de la Cour d'Assises:
- est le "chef d'orchestre" du procès, il dirige les débats,
- toute demande doit passer par lui,
- il pose les questions.
Et les jurés dans tout ça ?
- ils doivent écouter attentivement tout ce qui se dit lors du procès,
- peuvent, et c'est même recommandé, prendre des notes,
- doivent être neutres, et ne pas montrer quelque émotion que ce soit (pas toujours évident devant certains faits !), par contre peuvent se "lâcher" lors des suspensions d'audience, quand ils sontdans la salle des délibérés qui leur est réservée durant tout le procès,
- peuvent poser des questions à l'accusé, aux témoins, aux experts...en les écrivant et en les faisant passer au Président.
Durant c'est 3 semaines, 4 affaires ont été jugées.
OUVERTURE DU PREMIER PROCES:
Les avocats, les victimes, les accusés (ils étaient 2) prennent place. Les témoins se trouvent à part dans une pièce qui leur est réservée. Les jurés sont dans la salle. Le public attend à l'extérieur. La Cour, c'est-à-dire le Président et ses 2 assesseurs, rentre. Tout le monde se lève.
Constitution du jury:
Nous étions 40 titulaires (dont je faisais partie) et 12 suppléants.
Pour démarrer un procès, il faut un minimum de 23 titulaires. A ce moment là, tous les jurés ayant une dispense valable la signale auprès de la Greffière. Si au bout du compte, il y a assez de titulaires, les suppléants peuvent rentrer chez eux. Sinon, on "pioche" dans ces suppléants pour avoir le nombre nécessaire.
Alors commence le tirage au sort.
Si votre numéro est tiré (ce fut mon cas), vous vous levez (le coeur battant, j'avoue) et si aucun avocat ne vous récuse, vous allez vous assoir sur le fauteuil que l'huissier vous désigne.
Comme c'était un procès en appel, nous étions 14 jurés + 2 supplémentaires (qui suivent le procès mais n'assistent pas aux délibérations).
Une fois tous les jurés en place, le Président nous lit l'article 304 du cpp:
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chaque juré debout, lève la main et dit: "Je le jure !".
Le public qui souhaite assister au procès peut alors rentrer dans la salle.
La Greffière lit l'acte d'accusation (assez long) qui relate l'affaire et décrit les faits reprochés. Ici, c'était pour un assassinat.
Le Président donne la parole aux accusés: pourquoi font-ils appel ? Qu'attendent-ils de ce nouveau procès ? Ont-ils quelque chose à dire ?
Puis vient le tour des experts qui vont nous parler des personnalités de chacun. Vont suivre: Juge d'Instruction, Officiers de Police Judiciaire, témoins de la Défense, témoins de la Partie Civile, victimes.
Vient alors les plaidoiries. Les 2 avocats de la Partie Civile commencent, ensuite l'avocat général et puis les 4 avocats de la Défense...pour ce procès, ça aura duré 6h30 !
Avant que la Cour se retire pour délibérer, le Président lit aux jurés, l'article 353 du cpp:
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: "Avez-vous une intime conviction ?".
Les délibérations peuvent commencer. Tout ce qui est dit dans cette salle doit rester secret, pendant et après le procès. Je peux juste vous dire que c'est un moment assez particulier émotionnellement parlant.
A ce moment là, tout le monde peut parler, débattre, donner son point de vue. C'est là que le mot débat prend son importance !
Le Président nous explique scrupuleusement, les peines, les lois, le minimum et le maximum qui peuvent être donnés. Afin que nous puissions être le plus juste possible dans nos décisions.
Le moment des votes arrivent. Nous devons d'abord répondre par oui ou non, par écrit et à bulletin secret, à des questions posées par le Président.
Si la culpabilité est reconnue, par une majorité de 10 voix au moins (8 lorsque c'est un premier procès), nous passons alors au vote de la peine. Nous décidons aussi d'une éventuelle peine de sureté, ainsi que les besoins d'un suivi socio-judiciaire.
En tout, cela aura duré...2h30 !
Enfin, dernière épreuve, le verdict.
Nous retournons tous dans la salle d'audience. Les accusés rentrent dans leur box. Le Président annonce la décision du jury. Dans le cas de ce procès, les 2 accusés ont été reconnus coupables d'assassinat.
Sur les 4 affaires, j'ai participé à 2 procès et été récusée pour les 2 autres.
En conclusion:
Le 1er jour, le Président nous a dit: "Vous arrivez ici à reculons mais vous verrez, vous repartirez aussi à reculons ! Ce sera une expérience enrichissante !".
Il ne sait pas trompé. Pour bon nombre d'entre nous, ce fut le cas.
Ca m'a permis de voir la Justice d'un côté que je n'aurais jamais pu autrement. Désormais, j'ai un regard différend sur ce monde judiciaire et je ne juge plus tout à fait de la même manière. Et si, un jour, je suis à nouveau sélectionnée, j'irai de bon gré !
Au mois de juin dernier, J'ai reçue une lettre venant du tribunal de Grande Instance. A sa vue, mon coeur s'est un peu emballé, aurais-je oublié de payer un impôt, serait-ce une contravention, quelqu'un porterait-il plainte ???
Alors vite, j'ouvre et là, ce courrier m'annonce: "Madame, j'ai l'honneur de vous faire connaître que vous avez été désignée par le sort pour accomplir les fonctions de juré à la session de la Cour d'Assises qui se tiendra en Septembre durant 3 semaines au Palais de Justice".
Qui ? Moi !...Ah oui, c'est bien mon nom.
L'effet de surprise passé. Les questions ont pris le relais: pourquoi moi ? Suis-je obligée ? Suis-je capable de juger quelqu'un ? Vais-je réussir émotionnellement ? Y a t-il un risque de représailles ? Et septembre, il y a l'école, comment vais-je faire avec les enfants ?...
Comme indiqué dans ma convocation: "Les fonctions de juré sont obligatoires, sauf demande de dispense pour motif grave, qui est appréciée par la Cour le premier jour de la session. Qu'en cas d'absence, vous vous exposez à la condamnation à l'amande prévue par l'article 288 du Code de Procédure Pénale".
Motif grave ? Je cherche, je n'en ai pas. Qu'à cela ne tienne, j'irai donc !
L'été est passé avec une certaine appréhension au fur et à mesure que la date approchait. Finalement, le jour J, je me suis présentée munie de ma convocation et de ma carte d'identité. Nous étions une bonne cinquantaine.
Toute la matinée, se sont succédés: la Greffière, l'huissier d'audience, un avocat et le Président de la Cour d'Assises pour nous expliquer le déroulement d'un procès.
La Greffière:
- fait l'appel,
- reçoit les demandes de dispense,
- vérifie nos cartes d'identité, notre profession,
- nous distribue un mémoire, c'est-à-dire une feuille, sur laquelle, nous devons inscrire notre nom, adresse, n° de juré, signature et y agrafer un RIB pour être indemnisé. Et oui, il est accordé aux membres du jury criminel: des indemnités de session, de transport, de repas, d'hôtel (si vous habitez loin et que la session se termine tard) et aussi pour perte de salaire ou de revenus, aux jurés qui peuvent le justifier.
L'huissier d'audience:
- nous explique comment se constitue la Cour d'Assises, où se placent l'avoccat de la Défense, l'avocat de la Partie Civile, l'avocat général, le Président, les jurés, la Greffière, les témoins...
- explique son rôle, entre autres, vérifier que le procès se déroule correctement,
- s'occupe d'accueillir les parties et de les placer,
- idem pour les témoins,
- placent les jurés, tirés au sort, aux côtés du Président et de ses assesseurs.
L'avocat:
- de la Partie Civile, défend et représente la victime,
- de la Défense, défend et représente l'accusé.
L'avocat général:
- est placé du coté de l'accusation, c'est-à-dire de la Partie Civile,
- appelé aussi Ministère Public, représente la société et défend les intérêts de celle-ci.
Le Président de la Cour d'Assises:
- est le "chef d'orchestre" du procès, il dirige les débats,
- toute demande doit passer par lui,
- il pose les questions.
Et les jurés dans tout ça ?
- ils doivent écouter attentivement tout ce qui se dit lors du procès,
- peuvent, et c'est même recommandé, prendre des notes,
- doivent être neutres, et ne pas montrer quelque émotion que ce soit (pas toujours évident devant certains faits !), par contre peuvent se "lâcher" lors des suspensions d'audience, quand ils sontdans la salle des délibérés qui leur est réservée durant tout le procès,
- peuvent poser des questions à l'accusé, aux témoins, aux experts...en les écrivant et en les faisant passer au Président.
Durant c'est 3 semaines, 4 affaires ont été jugées.
OUVERTURE DU PREMIER PROCES:
Les avocats, les victimes, les accusés (ils étaient 2) prennent place. Les témoins se trouvent à part dans une pièce qui leur est réservée. Les jurés sont dans la salle. Le public attend à l'extérieur. La Cour, c'est-à-dire le Président et ses 2 assesseurs, rentre. Tout le monde se lève.
Constitution du jury:
Nous étions 40 titulaires (dont je faisais partie) et 12 suppléants.
Pour démarrer un procès, il faut un minimum de 23 titulaires. A ce moment là, tous les jurés ayant une dispense valable la signale auprès de la Greffière. Si au bout du compte, il y a assez de titulaires, les suppléants peuvent rentrer chez eux. Sinon, on "pioche" dans ces suppléants pour avoir le nombre nécessaire.
Alors commence le tirage au sort.
Si votre numéro est tiré (ce fut mon cas), vous vous levez (le coeur battant, j'avoue) et si aucun avocat ne vous récuse, vous allez vous assoir sur le fauteuil que l'huissier vous désigne.
Comme c'était un procès en appel, nous étions 14 jurés + 2 supplémentaires (qui suivent le procès mais n'assistent pas aux délibérations).
Une fois tous les jurés en place, le Président nous lit l'article 304 du cpp:
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chaque juré debout, lève la main et dit: "Je le jure !".
Le public qui souhaite assister au procès peut alors rentrer dans la salle.
La Greffière lit l'acte d'accusation (assez long) qui relate l'affaire et décrit les faits reprochés. Ici, c'était pour un assassinat.
Le Président donne la parole aux accusés: pourquoi font-ils appel ? Qu'attendent-ils de ce nouveau procès ? Ont-ils quelque chose à dire ?
Puis vient le tour des experts qui vont nous parler des personnalités de chacun. Vont suivre: Juge d'Instruction, Officiers de Police Judiciaire, témoins de la Défense, témoins de la Partie Civile, victimes.
Vient alors les plaidoiries. Les 2 avocats de la Partie Civile commencent, ensuite l'avocat général et puis les 4 avocats de la Défense...pour ce procès, ça aura duré 6h30 !
Avant que la Cour se retire pour délibérer, le Président lit aux jurés, l'article 353 du cpp:
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: "Avez-vous une intime conviction ?".
Les délibérations peuvent commencer. Tout ce qui est dit dans cette salle doit rester secret, pendant et après le procès. Je peux juste vous dire que c'est un moment assez particulier émotionnellement parlant.
A ce moment là, tout le monde peut parler, débattre, donner son point de vue. C'est là que le mot débat prend son importance !
Le Président nous explique scrupuleusement, les peines, les lois, le minimum et le maximum qui peuvent être donnés. Afin que nous puissions être le plus juste possible dans nos décisions.
Le moment des votes arrivent. Nous devons d'abord répondre par oui ou non, par écrit et à bulletin secret, à des questions posées par le Président.
Si la culpabilité est reconnue, par une majorité de 10 voix au moins (8 lorsque c'est un premier procès), nous passons alors au vote de la peine. Nous décidons aussi d'une éventuelle peine de sureté, ainsi que les besoins d'un suivi socio-judiciaire.
En tout, cela aura duré...2h30 !
Enfin, dernière épreuve, le verdict.
Nous retournons tous dans la salle d'audience. Les accusés rentrent dans leur box. Le Président annonce la décision du jury. Dans le cas de ce procès, les 2 accusés ont été reconnus coupables d'assassinat.
Sur les 4 affaires, j'ai participé à 2 procès et été récusée pour les 2 autres.
En conclusion:
Le 1er jour, le Président nous a dit: "Vous arrivez ici à reculons mais vous verrez, vous repartirez aussi à reculons ! Ce sera une expérience enrichissante !".
Il ne sait pas trompé. Pour bon nombre d'entre nous, ce fut le cas.
Ca m'a permis de voir la Justice d'un côté que je n'aurais jamais pu autrement. Désormais, j'ai un regard différend sur ce monde judiciaire et je ne juge plus tout à fait de la même manière. Et si, un jour, je suis à nouveau sélectionnée, j'irai de bon gré !
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